Conditions Générales de vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MASTERCLASS – Portrait de Rue – JB PELLERIN
1. Présentation
Raison sociale JB PELLERIN
SIRET : 441 316 205 000 18 admin@jbpellerin.com
Masterclass de portrait de rue
durée : variant selon les modules
2. Inscription et paiement
L’inscription se fait en ligne via le formulaire.
La réservation est confirmée à réception du paiement (300€, 700€).
Modes de paiement acceptés : [CB, PayPal…].
3. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix couvre : la formation et l’encadrement. Les frais de déplacement et de restauration ne sont pas inclus.
4. Annulation / report
– Annulation par le participant >15 jours : remboursement intégral ou report sur une prochaine masterclass selon les places disponibles.
– Moins de 15 jours : pas de remboursement.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la masterclass ; en cas d’annulation par le prestataire, remboursement intégral ou report à une date convenue.
5. Responsabilité
Le prestataire assure l’encadrement pédagogique. Il ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou corporels du participant sauf faute prouvée. Le participant est responsable de son matériel.
6. Droits à l’image et propriété intellectuelle
Les participants autorisent le prestataire à utiliser, à titre non commercial, des photographies prises lors de la session pour sa communication (site, réseaux sociaux), sauf opposition écrite avant l’événement. Les contenus pédagogiques (supports, vidéos) restent la propriété du prestataire et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent uniquement à la gestion des inscriptions et à l’information sur la masterclass. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression : contacter [admin@jbpellerin.com]. Les données sont conservées 3 ans.
8. Litiges
En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable. Tribunal compétent : tribunal de Paris.